Arrêté du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer <BR>

J.O. 216 du 17 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

NOR : EQUP0601821A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 septembre 2006, l'arrêté du 24 août 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 est fixé à 1 », lire : « Le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 est fixé à 2 ».